Quelle rue pour demain ?
Concertation sur le stationnement
La convention, c’est quoi ?
La convention citoyenne sur le stationnement est composée de 40 citoyens et citoyennes tirées au sort qui vont se réunir d’octobre 2022 à mars 2023 pour réfléchir et proposer des solutions concrètes pour la refonte de la politique de stationnement d’Arcueil. Une démarche inédite à la fois sur sa thématique, le stationnement, et son échelle, une ville de 22 000 habitant·es.
La convention citoyenne s’articulera aux autres temps de la concertation et sera alimentée par les points de vue, interrogations et propositions qui émergeront des temps de concertation ouverts à toutes et à tous (renvoyer vers la page “la concertation”).
Publication des conclusions de la convention citoyenne
Autres documents issus du travail de la convention citoyenne :
- Rapport final de restitution du dispositif et de synthèse des résultats
- Présentation des 8 orientations stratégiques retenues en fin de phase 1
- Quel est le rôle de la convention citoyenne ?
Le rôle de la convention citoyenne est d’élaborer collectivement des propositions d’évolution de la politique de stationnement d’Arcueil. Une mandat autour de trois points leur
- La priorisation des orientations de la future politique de stationnement, en co-décision avec les élus municipaux
- La réflexion sur le processus d’adoption du plan de stationnement et la question de la consultation de l’ensemble des habitants
- L’élaboration de propositions rendues publiques et remises à la majorité municipale sous la forme d’un rapport et d’un avis argumenté
La majorité municipale s’engage à étudier l’ensemble de ces propositions et à s’appuyer sur les solutions proposées pour l'adoption de la future politique de stationnement.
La convention dispose d'un libre-arbitre total sur les solutions proposées. Ces dernières devront simplement être réalisables d'un point de vu financiers, techniques et juridiques et entrer dans le champ de compétence de la Ville.
- Comment vont-ils travailler ?
A partir de septembre 2022 et pendant six mois, la convention se réunira au cours de deux soirées et quatre journées pour travailler collectivement à l’élaboration de la future politique de stationnement.
Des temps de travail variés leur seront proposés afin de leur apporter un socle de connaissances communes sur la question du stationnement et des enjeux de partage de l’espace public : interventions d’experts, auditions d’acteurs du territoire, ateliers de travail ou encore des balades de terrain.
Les membres de la conventions pourront également organiser par eux-mêmes des temps complémentaires de travail s’ils en ressentent le besoin.
- Comment est garantie l’indépendance de la convention ?
Un tirage au sort réalisé par un institut indépendant
L’institut spécialisé Codha a été mandaté par la Ville pour réaliser le tirage au sort des 40 citoyens et citoyennes membres de la convention, en s’appuyant sur une méthodologie claire et transparente : sur une base de numéros de téléphones fixes et portables, un tirage au sort aléatoire est réalisée par un système informatique.
Pour assurer la diversité des profils au sein de la convention, sa composition répond à des critères basés sur les données INSEE. Les 6 quartiers de la Ville sont ainsi représentés. D’autres critères d’âge, de sexe, de catégorie socio-professionelle et de pratiques de mobilité ont également été pris en compte.
Une transparence des débats et une indépendance vis-à-vis de la Municipalité
L’équipe municipale s’engage à garantir l’indépendance des travaux de la convention. Les élu·es ne seront ainsi pas présent·es lors des sessions de travail de la convention. De plus, le mandat donnée à la convention lui laisse une liberté totale dans les solutions proposées et les objectifs poursuivis par le plan de stationnement.
L'ensemble des travaux de la convention seront rendus publics et seront consultables par tous et toutes, tout au long du processus de concertation.
Une animation portée par un organisme public et indépendant : le CEREMA
Le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) est un organisme public spécialisé dans l’accompagnement des collectivités territoriales sur les politiques d’aménagement et de transport.
Ce partenaire a pour rôle d’animer les temps de travail de la convention citoyenne et de fournir les analyses techniques nécessaires à l’avancée de la concertation.
Une garante nommée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
Afin de garantir le bon déroulé de la concertation, la Ville d’Arcueil a sollicité la Commission Nationale du Débat Public pour l’accompagner sur ce processus démocratique innovant. La CNDP a nommé Nathalie Durand comme garante de la concertation. Elle suivra l’ensemble de la démarche, et formulera des conseils et avis sur l’ensemble du processus de concertation
Consultez les différents documents publiés par la CNDP sur leur site internet
- 19/09/2022 : Recommandations de la garante
- 17/07/2023 : Rapport d'évaluation de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
