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Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONPréambule Participer.arcueil.fr est l’agora permanente de la ville d’Arcueil : un espace numérique oùdébattre, échanger, interpeller et construire, ensemble, des projets pour notre ville.Développer une ville participative, solidaire et émancipatrice, c’est mettre le citoyenau cœur des réflexions et donc déployer les outils adéquats et pertinents pourfavoriser la parole citoyenne, pour renforcer les passerelles permanentes avec leshabitants, pour mettre en réseau tous les acteurs de la vie citoyenne, pour faire deshabitants des acteurs incontournables de la décision politique, de leur quotidien et deleur cadre de vie.Cette plateforme repose sur la technologie open source Decidim, déployée par Opensource politics.Arcueil défend le recours à l'open source dans les technologies citoyennes ainsiqu'une dynamique de création de biens communs numériques pour les collectivitéset administrations. Nous estimons nécessaire une co-construction de ces outils, entrecitoyens, agents publics, élus, ingénieurs et développeurs. Participer.arcueil ci-après nommé « le site », est mis à disposition par la Ville d’Arcueil (94), ci-après nommée « la Ville », dans l’objectif de faciliter la participation en ligne deshabitants, aux politiques publiques et aux projets municipaux.L’utilisation du site vaut :Acceptation des présentes CGU et de la charte d’utilisationAdhésion aux valeurs républicainesRespect du débat public et démocratique1. Accès au site et services fournisLe site est accessible gratuitement de n’importe quel endroit, par tout utilisateurdisposant d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un mobile pourvu d’une connexioninternet, à la charge de l’utilisateur.Le site offre la possibilité aux habitants d’Arcueil de :S’informer sur les projets municipauxParticiper aux concertations : vous pouvez contribuer, débattre, répondreaux arguments des citoyens, voter pour les propositions de chacun.Permettre à chacun de s'impliquer : tout autant que les contributionsindividuelles, cette plateforme valorise les contributions collectives, issues deréunions publiques, d’atelier contributif etc….S’investir dans son quartier ou au sein d’une association.En savoir plus sur les fonctionnalités (ajouter lien vers les fonctionnalités)Attention, le site n’a pas vocation à traiter les réclamations des habitants. Pourcontacter les élus et les services de la mairie, merci de vous rendre sur le site de laville d'Arcueil2. Charte de participation en ligneAfin que cet espace soit et demeure un lieu d’échange agréable et sympathique,nous vous remercions d’observer quelques règles de bonne conduite et debonnes pratiques en ligne :Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter,dans un esprit d’écoute, d’ouverture et de bienveillance ; N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste, contraire à l'ordrepublic et à la loi en vigueur ; Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volontéconstructivePrivilégier l’écriture complète, sans jargon, ni argot ni format d’écriture SMS.Éviter les commentaires et contenus répétitifs (spamming) ; l’envoi répété dela même chose n’augmente pas l’impact du contenuN’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT L;IMPRESSIONQUE VOUS CRIEZ.Sont ainsi interdits : Les contenus à caractère politique partisanLes attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ouleur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ounotoirement inexactes concernant les personnes ou les organisationsLa mention de données à caractère personnel comme les adresses ounuméros de téléphone ;Tout message obscène, pornographique Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager laresponsabilité ou l’image des coorganisateurs La reproduction totale ou partielle d’un contenu du site, sans en citerl’origine ou les droits d’auteur y afférant. L'utilisateur est seulresponsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et donnéescontenues sur ce siteTout message hors-sujet au point de nuire au débat.L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Les modérateurs /administrateurs du site sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant, sans préavis ni accord préalable.3. Responsabilité de la Ville La Ville s’engage à :Considérer chaque contribution de manière égale et avec objectivitéRendre compte régulièrement de l’avancement des campagnes et tenirinformées les parties prenantes des suites qui seront données aux résultatsde la concertation.Mettre à disposition des participants en libre accès, toutes les informationsnécessaires à la prise de décisionsTenir compte de la participation en ligne au même titre que la participationphysique (réunion publique, atelier de concertation etc.)Le site peut être constitué de liens hypertextes partagés par les utilisateurs. La Villen’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pagesweb relatives à ces liens.4. Validité des CGULes présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début del’utilisation du site marque l’application à l’égard de l’utilisateur.5. Collecte des données Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers etaux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dansle respect de la vie privée.Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40,l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer sesdonnées personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail à :Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votretablette ou votre téléphone.En plus des cookies indispensables au bon fonctionnement du site, Decidim utilisedes cookies fonctionnels pour personnaliser votre expérience ainsi que des cookiesanalytiques de Matomo (anciennement Piwik), solution libre qui protège la vie privéedes utilisateurs) afin de connaître la fréquentation et les performances de laplateforme. 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