Hors cadre réglementaire En vertu de l’article 6/ alinéas 3/7/8 et 10 du règlement seuls les projets qui ne prévoient pas de dépenses de fonctionnement (location locaux, salaires…) sont considérés comme recevables. Ce projet suppose l’acquisition ou la location d’un local, à ce titre il ne peut pas être pris en compte dans le cadre du budget participatif.