Hors cadre réglementaire Ce projet se situant sur une emprise propriété du syndicat intercommunal du lycée D.Milhaud. Il n’entre pas dans la cadre du budget participatif. En effet, comme précisé dans l’article 6/alinéa 2 du règlement, seuls les projets entrant dans le champ des compétences de la ville, peuvent être traités