Pages légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Participer.arcueil.fr est l’agora permanente de la ville d’Arcueil : un espace numérique où
débattre, échanger, interpeller et construire, ensemble, des projets pour notre ville.

Développer une ville participative, solidaire et émancipatrice, c’est mettre le citoyen
au cœur des réflexions et donc déployer les outils adéquats et pertinents pour
favoriser la parole citoyenne, pour renforcer les passerelles permanentes avec les
habitants, pour mettre en réseau tous les acteurs de la vie citoyenne, pour faire des
habitants des acteurs incontournables de la décision politique, de leur quotidien et de
leur cadre de vie.

Cette plateforme repose sur la technologie open source Decidim, déployée par Opensource politics.

Arcueil défend le recours à l'open source dans les technologies citoyennes ainsi
qu'une dynamique de création de biens communs numériques pour les collectivités
et administrations. Nous estimons nécessaire une co-construction de ces outils, entre
citoyens, agents publics, élus, ingénieurs et développeurs.
Participer.arcueil ci-après nommé « le site », est mis à disposition par la Ville d’Arcueil (94), ci-
après nommée « la Ville », dans l’objectif de faciliter la participation en ligne des
habitants, aux politiques publiques et aux projets municipaux.
L’utilisation du site vaut :

• Acceptation des présentes CGU et de la charte d’utilisation
  

• Adhésion aux valeurs républicaines
  

• Respect du débat public et démocratique

1. Accès au site et services fournis

Le site est accessible gratuitement de n’importe quel endroit, par tout utilisateur
disposant d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un mobile pourvu d’une connexion
internet, à la charge de l’utilisateur.

Le site offre la possibilité aux habitants d’Arcueil de :

• S’informer sur les projets municipaux

• Participer aux concertations : vous pouvez contribuer, débattre, répondre
  aux arguments des citoyens, voter pour les propositions de chacun.

• Permettre à chacun de s'impliquer : tout autant que les contributions
  individuelles, cette plateforme valorise les contributions collectives, issues de
  réunions publiques, d’atelier contributif etc….

• S’investir dans son quartier ou au sein d’une association.

En savoir plus sur les fonctionnalités (ajouter lien vers les fonctionnalités)
Attention, le site n’a pas vocation à traiter les réclamations des habitants. Pour
contacter les élus et les services de la mairie, merci de vous rendre sur le site de la

ville d'Arcueil

2. Charte de participation en ligne

Afin que cet espace soit et demeure un lieu d’échange agréable et sympathique,
nous vous remercions d’observer quelques règles de bonne conduite et de
bonnes pratiques en ligne :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter,
  dans un esprit d’écoute, d’ouverture et de bienveillance ;
  

• N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste, contraire à l'ordre
  public et à la loi en vigueur ;
  

• Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté
  constructive
  

• Privilégier l’écriture complète, sans jargon, ni argot ni format d’écriture SMS.
  Éviter les commentaires et contenus répétitifs (spamming) ; l’envoi répété de
  la même chose n’augmente pas l’impact du contenu
  

• N’écrivez pas en majuscule. LES MAJUSCULES DONNENT L;IMPRESSION
  QUE VOUS CRIEZ.

Sont ainsi interdits :

• Les contenus à caractère politique partisan
  

• Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou
  

• leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
  

• Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou
  notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
  

• La mention de données à caractère personnel comme les adresses ou
  numéros de téléphone ;
  

• Tout message obscène, pornographique
  

• Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
  Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la
  responsabilité ou l’image des coorganisateurs
  

• La reproduction totale ou partielle d’un contenu du site, sans en citer
  l’origine ou les droits d’auteur y afférant. L'utilisateur est seul
  responsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et données
  contenues sur ce site
  

• Tout message hors-sujet au point de nuire au débat.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Les modérateurs /administrateurs du site sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant, sans préavis ni accord préalable.

3. Responsabilité de la Ville

La Ville s’engage à :

• Considérer chaque contribution de manière égale et avec objectivité

• Rendre compte régulièrement de l’avancement des campagnes et tenir
  informées les parties prenantes des suites qui seront données aux résultats
  de la concertation.

• Mettre à disposition des participants en libre accès, toutes les informations
  nécessaires à la prise de décisions

• Tenir compte de la participation en ligne au même titre que la participation
  physique (réunion publique, atelier de concertation etc.)

Le site peut être constitué de liens hypertextes partagés par les utilisateurs. La Ville
n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages
web relatives à ces liens.

4. Validité des CGU

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de
l’utilisation du site marque l’application à l’égard de l’utilisateur.

5. Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans
le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40,
l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses
données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par mail à :

Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre
tablette ou votre téléphone.

En plus des cookies indispensables au bon fonctionnement du site, Decidim utilise
des cookies fonctionnels pour personnaliser votre expérience ainsi que des cookies
analytiques de Matomo (anciennement Piwik), solution libre qui protège la vie privée
des utilisateurs) afin de connaître la fréquentation et les performances de la
plateforme. Les cookies publicitaires ne sont pas et ne seront jamais utilisés sur nos
plateformes.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour contrôler ces cookies en suivant cette
aide de la CNIL.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, merci de
nous écrire à cette adresse : contact@opensourcepolitics.eu.